← Retour aux permis de construire de logements à Richebourg (78550)

Permis de construire n°PC 07852013M0002 à Richebourg (78) pour 2 logements délivré le 23 août 2013 à LYLIANE II

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07852013M0002 délivré le 23 août 2013 par la ville de Richebourg (78550), pour un projet situé Rue de la Sablonniere, RICHEBOURG (78550). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 42 453 m².

Programme et contexte

En juin 2013, LYLIANE II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Sablonniere, RICHEBOURG (78550), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 août 2013 par la Ville de Richebourg.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 8 557 m² sur une emprise foncière de 42 453 m². La surface de plancher créée atteint 211 m² dont habitation (106 m²) et locaux (105 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 53,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 557 m²
  • Surface du terrain : 42 453 m²
  • Référence cadastrale : B 121P, B 230, B 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation23/08/2013
Foncier42 453 m²
Surface construite8 557 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LYLIANE II
  • SIREN : 404079022
  • SIRET : 40407902200038
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 87.10C
  • Localisation du demandeur : RICHEBOURG (78550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 8 346 m²
Surface après travaux (totale) 8 557 m²
Variation nette totale 211 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 5 206 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 5 312 m²
Autres locaux non résidentiels 3 140 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 3 245 m²
Total 8 346 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 8 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
200000 2
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 2 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 février 2014 et est en cours depuis environ 134 mois 1 jours.

  • Autorisation : 23 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 134 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07852013M0002
  • Code commune INSEE : 78520 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Richebourg (78550)

→ Voir tous les PC logements à Richebourg (78550)