Permis de construire n°PC 03719522L0009 à La Riche (37) pour 27 logements délivré le 16 décembre 2022 à SCCV PARMENTIERE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03719522L0009 délivré le 16 décembre 2022 par la ville de La Riche (37520), pour un projet situé 01 Rue de la Parmentiere, LA RICHE (37520). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 422 m².
Programme et contexte
En juin 2022, SCCV PARMENTIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 01 Rue de la Parmentiere, LA RICHE (37520), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022 par la Ville de La Riche.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 27 logements portant la surface de plancher totale à 2 679 m² sur une emprise foncière de 1 422 m². La surface de plancher créée atteint 2 679 m² dont habitation (2 189 m²) et locaux (490 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 81,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.
- Date de dépôt du dossier : juin 2022
- Date d'autorisation du permis de construire : 16 décembre 2022
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 679 m²
- Surface du terrain : 1 422 m²
- Référence cadastrale : A0 146, A0 147, AO 149
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 01 Rue de la Parmentiere, La Riche (37520)
- Département : Indre-et-Loire (37)
- Région : Centre-Val de Loire
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SCCV PARMENTIERE
- SIREN : 909302101
- SIRET : 90930210100011
- Catégorie juridique : 6541
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44803)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 27 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : extension sans transformation
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Occupation : 3
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 253 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 679 m² |
| Variation nette totale | 2 426 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 2 189 m² | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 2 023 m² | 2 189 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 87 m² | 490 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 403 m² | 490 m² |
| Total | 253 m² | 2 679 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 2 426 m² | 2 679 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 7 | 8 | 8 | 4 | 0 | 27 |
| 0,0 % | 25,9 % | 29,6 % | 29,6 % | 14,8 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2023 et est en cours depuis environ 33 mois 21 jours.
- Autorisation : 16 décembre 2022
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 33 mois 21 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03719522L0009
- Code commune INSEE : 37195 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d'autorisation : 16 décembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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