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Permis de construire n°PC 03719520L0016 à La Riche (37) pour un logement délivré le 5 janvier 2021 à SCI REBOCHO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03719520L0016 délivré le 5 janvier 2021 par la ville de La Riche (37520), pour un projet situé 9 Rue du Plessis, LA RICHE (37520). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 233 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCI REBOCHO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rue du Plessis, LA RICHE (37520), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 5 janvier 2021 par la Ville de La Riche.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 132 m² sur une emprise foncière de 233 m². La surface de plancher après travaux atteint 132 m² (variation nette : -4 m²), dont habitation (121 m²) et locaux (11 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 121,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 m²
  • Surface du terrain : 233 m²
  • Référence cadastrale : AN 255, AN 637

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/01/2021
Foncier233 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI REBOCHO
  • SIREN : 820025377
  • SIRET : 82002537700012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA RICHE (37520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 136 m²
Surface après travaux (totale) 132 m²
Variation nette totale -4 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres locaux non résidentiels 136 m² 0 m² 0 m² 4 m² 121 m² -125 m² 11 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 121 m²
Total 136 m² 0 m² 121 m² 4 m² 121 m² -4 m² 132 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03719520L0016
  • Code commune INSEE : 37195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 5 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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