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Permis de construire n°PC 04218313S0010 à La Ricamarie (42) pour 4 logements délivré le 25 juillet 2013

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04218313S0010 délivré le 25 juillet 2013 par la ville de La Ricamarie (42150), pour un projet situé 4bis Rue Danton, LA RICAMARIE (42150). Le programme prévoit 4 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 4bis Rue Danton, LA RICAMARIE (42150), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 juillet 2013 par la Ville de La Ricamarie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 343 m². La surface de plancher créée atteint 343 m² dont habitation (343 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 85,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 343 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AI 398, AI 396, AI 393

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/07/25
Surface construite343 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PIERRE BENITE (69310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 30 m²
Surface après travaux (totale) 343 m²
Variation nette totale 313 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Autres locaux non résidentiels 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² -30 m² 0 m²
Total 30 m² 343 m² 0 m² 30 m² 0 m² 313 m² 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000310 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 75,0 % 25,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 octobre 2013 et est en cours depuis environ 145 mois 13 jours.

  • Autorisation : 25 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 145 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04218313S0010
  • Code commune INSEE : 42183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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