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Permis de construire n°PC 02435222D0012 à Ribérac (24) pour 12 logements accordé le 12 octobre 2022 à PERIGORD HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02435222D0012 délivré le 12 octobre 2022 par la ville de Ribérac (24600), pour un projet situé Rue du 26 Mars 1944, RIBERAC (24600). Le programme prévoit 12 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 343 m².

Programme et contexte

En août 2022, PERIGORD HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du 26 Mars 1944, RIBERAC (24600), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 octobre 2022 par la Ville de Ribérac.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 12 logements portant la surface de plancher totale à 839 m² sur une emprise foncière de 343 m². La surface de plancher créée atteint 282 m² dont habitation (282 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 839 m²
  • Surface du terrain : 343 m²
  • Référence cadastrale : BO 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/10/2022
Foncier343 m²
Surface construite839 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés12
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PERIGORD HABITAT
  • SIREN : 272400011
  • SIRET : 27240001100032
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : COULOUNIEIX CHAMIERS (24660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 12 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 557 m²
Surface après travaux (totale) 839 m²
Variation nette totale 282 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 282 m² 557 m² 0 m² 0 m² 839 m² 839 m²
Autres locaux non résidentiels 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 557 m² -557 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 557 m²
Total 557 m² 282 m² 557 m² 0 m² 557 m² 282 m² 839 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02435222D0012
  • Code commune INSEE : 24352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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