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Permis de construire à Ribecourt-Dreslincourt (60170) - 14 026 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06053720T0006 délivré le 2020/09/22 à RIBECOURT-DRESLINCOURT autorise une construction neuve pour un programme de 14 026 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 14 026 m² sur rue du General Leclerc / r. Déposé en été 2020, autorisé le 22 septembre 2020 par la commune de RIBECOURT-DRESLINCOURT. Implanté rue du General Leclerc / r, à Ribecourt-Dreslincourt (60170), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EDMP- HAUTS DE FRANCE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 205 logements sur une parcelle de 57 708 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 78 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 14 026 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 14 026 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

RIBECOURT-DRESLINCOURT compte 3 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du General Leclerc / r, Ribecourt-Dreslincourt (60170).

Références cadastrales : ZB, 2, ZH, 10, ZH, 11.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EDMP- HAUTS DE FRANCE (SIREN 879769115, SIRET 87976911500012, APE 41.10D, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ABBEVILLE (80100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 14 026 m² · Variation nette totale : 14 026 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	14 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 026 m²	14 026 m²
Total	0 m²	14 026 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 026 m²	14 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	205
Individuel groupé	45
Collectif (hors résidence)	160
Répartition par taille
1 pièce	4
2 pièces	84
3 pièces	64
4 pièces	53

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	205
Surface créée	14 026 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 026 m²
Superficie du terrain	57 708 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 026 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2020/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06053720T0006
Code commune INSEE : 60537 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ribecourt-Dreslincourt (60170). Les travaux prévoient la création de 14 026 m²; la surface après travaux atteint 14 026 m². Le terrain couvre 57 708 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60537
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06053720T0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EDMP- HAUTS DE FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879769115
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87976911500012
Code postal du demandeur	80100
Localité du demandeur	ABBEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du General Leclerc / r
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIBECOURT-DRESLINCOURT
Code postal du terrain	60170
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	10
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	11
Superficie du terrain	57708
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	205
Nombre de logements individuels créés	45
Nombre de logements collectifs créés	160
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	45
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	160
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	4
Nombre de logements de 2 pièces créés	84
Nombre de logements de 3 pièces créés	64
Nombre de logements de 4 pièces créés	53
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	165
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	14026
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	14026