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Permis de construire n°PC 03021419C0021 à Ribaute-les-Tavernes (30) pour 27 logements délivré le 27 janvier 2020 à LOGIS CEVENOLS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03021419C0021 délivré le 27 janvier 2020 par la ville de Ribaute-les-Tavernes (30720), pour un projet situé 1463 Route des Deux Villages, RIBAUTE LES TAVERNES (30720). Le programme prévoit 27 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En novembre 2019, LOGIS CEVENOLS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1463 Route des Deux Villages, RIBAUTE LES TAVERNES (30720), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2020 par la Ville de Ribaute-les-Tavernes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 27 logements pour une surface de plancher totale de 1 789 m². La surface de plancher créée atteint 1 789 m² dont habitation (1 789 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 789 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AR 743, AR 744

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 1463 Route des Deux Villages, Ribaute-les-Tavernes (30720)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/27
Surface construite1 789 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés27
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LOGIS CEVENOLS
  • SIREN : 490075645
  • SIRET : 49007564500013
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ALES (30100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 27 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 789 m²
Variation nette totale 1 789 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 789 m² 1 789 m²
Total 0 m² 1 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 789 m² 1 789 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0713700 27
0,0 % 25,9 % 48,1 % 25,9 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 27 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 27 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 27 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 septembre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 19 jours.

  • Autorisation : 27 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03021419C0021
  • Code commune INSEE : 30214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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