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Permis de construire à Ribaute Les Tavernes (30720) - 530 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03021418C0012 délivré le 2018/12/06 à RIBAUTE LES TAVERNES autorise une construction neuve pour un programme de 530 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 530 m² sur rue de la Cantonade. Déposé en été 2018, autorisé le 6 décembre 2018 par la commune de RIBAUTE LES TAVERNES. Implanté rue de la Cantonade, à Ribaute Les Tavernes (30720), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 7 334 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 530 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 530 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

RIBAUTE LES TAVERNES compte 2 057 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de la Cantonade, Ribaute Les Tavernes (30720).

Références cadastrales : AT, 274, AT, 275, AT, 722.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CLAPIERS (34830).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 530 m² · Variation nette totale : 530 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²530 m²0 m²0 m²0 m²530 m²530 m²
Total0 m²530 m²0 m²0 m²0 m²530 m²530 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée530 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)530 m²
Superficie du terrain7 334 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite530 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03021418C0012
  • Code commune INSEE : 30214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ribaute Les Tavernes (30720). Les travaux prévoient la création de 530 m²; la surface après travaux atteint 530 m². Le terrain couvre 7 334 m².

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