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Permis de construire à Ribaute Les Tavernes (30720) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03021416C0003 délivré le 2016/05/20 à RIBAUTE LES TAVERNES autorise une construction neuve pour un programme de 170 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 170 m² sur LIQUEYROL ET LE LATS. Déposé en hiver 2016, autorisé le 20 mai 2016 par la commune de RIBAUTE LES TAVERNES. Implanté LIQUEYROL ET LE LATS, à Ribaute Les Tavernes (30720), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 29 295 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 112 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 170 m².

RIBAUTE LES TAVERNES compte 2 057 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LIQUEYROL ET LE LATS, Ribaute Les Tavernes (30720).

Références cadastrales : AO, 29, AO, 30, AO, 33.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : BAGARD (30140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m² · Variation nette totale : 170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²58 m²0 m²0 m²0 m²58 m²58 m²
Total0 m²170 m²0 m²0 m²0 m²170 m²170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée170 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)170 m²
Superficie du terrain29 295 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2016/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03021416C0003
  • Code commune INSEE : 30214 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ribaute Les Tavernes (30720). Les travaux prévoient la création de 170 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 29 295 m².

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