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Déclaration préalable n°DP 05619314L0037 à Riantec (56) pour 4 logements non opposée le 25 avril 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05619314L0037 délivré le 25 avril 2014 par la ville de Riantec (56670), pour un projet situé 33 Rue de Kerdurand, RIANTEC (56670). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mars 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 33 Rue de Kerdurand, RIANTEC (56670), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2014 par la Ville de Riantec.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 358 m². La surface de plancher après travaux atteint 358 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (358 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 89,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 358 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : CH 575

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/04/2014
Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : PLOUHINEC (56680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 358 m²
Surface après travaux (totale) 358 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 58 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 358 m²
Autres locaux non résidentiels 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 300 m²
Total 358 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
013000 4
0,0 % 25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05619314L0037
  • Code commune INSEE : 56193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 25 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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