Permis de construire à Riaille (44440) - 37 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°04414422W1015 délivré le 2023/01/30 à RIAILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 109 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 228 m² sur 0050. Il prévoit ensuite 37 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 30 janvier 2023 par la commune de RIAILLE. Implanté 0050, à Riaille (44440), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de BOURG CHEVREUIL.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 990 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 37 m², dont 71 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 1 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 109 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
RIAILLE compte 2 358 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0050, Riaille (44440).
Références cadastrales : 0L, 342, 0L, 343, 0L, 344.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NORT SUR ERDRE (44390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : -191 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 37 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 71 m² | -299 m² | 1 m² |
| Total | 300 m² | 37 m² | 71 m² | 228 m² | 71 m² | -191 m² | 109 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 71 m² |
| Total détail | 71 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 37 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 109 m² |
| Superficie du terrain | 2 990 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04414422W1015
- Code commune INSEE : 44144 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Riaille (44440). Les travaux prévoient la création de 37 m², des transformations pour 142 m² et des démolitions de 228 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 2 990 m².
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