Permis de construire à Rhinau (67860) - 412 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06739713R0010 délivré le 2013/11/27 à RHINAU autorise une construction neuve pour un programme de 412 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI GAELLE, le programme résidentiel autorise la construction de 412 m² sur RUE DU MAIRE GILLIOT. Déposé en été 2013, autorisé le 27 novembre 2013 par la commune de RHINAU. Implanté RUE DU MAIRE GILLIOT, à Rhinau (67860), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI GAELLE.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 062 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 412 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 412 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
RHINAU compte 2 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI GAELLE (SIREN 479609919, SIRET 47960991900010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité RHINAU (67860)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m² · Variation nette totale : 412 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
412 m²
0 m²
0 m²
0 m²
412 m²
412 m²
Total
0 m²
412 m²
0 m²
0 m²
0 m²
412 m²
412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Individuel groupé
3
Répartition par taille
6 pièces et +
3
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
412 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
412 m²
Superficie du terrain
1 062 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rhinau (67860). Les travaux prévoient la création de 412 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 1 062 m².
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