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Permis de construire à Rhinau (67860) - 254 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06739713R0004 délivré le 2013/04/22 à RHINAU autorise une construction neuve pour un programme de 254 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 254 m² sur RUE DE LA DIGUE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 22 avril 2013 par la commune de RHINAU. Implanté RUE DE LA DIGUE, à Rhinau (67860), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 265 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 254 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 254 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

RHINAU compte 2 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA DIGUE, Rhinau (67860).

Références cadastrales : 03, 188.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : RHINAU (67860).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 254 m² · Variation nette totale : 254 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Total0 m²254 m²0 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée254 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)254 m²
Superficie du terrain1 265 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite254 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06739713R0004
  • Code commune INSEE : 67397 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rhinau (67860). Les travaux prévoient la création de 254 m²; la surface après travaux atteint 254 m². Le terrain couvre 1 265 m².

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