Permis de construire à Rhinau (67860) - 41 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2013
Le permis n°06739713R0003 délivré le 2013/06/04 à RHINAU autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 593 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 431 m² sur 11 RUE DU NORD. Il prévoit ensuite 41 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de RHINAU. Implanté 11 RUE DU NORD, à Rhinau (67860), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 41 m², dont 552 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 593 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
RHINAU compte 2 675 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 11 RUE DU NORD, Rhinau (67860).
Références cadastrales : 08, 560, 08, 562, 08, 653.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : RHINAU (67860).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 983 m² · Surface après travaux (totale) : 593 m² · Variation nette totale : -390 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 41 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 552 m² | -983 m² | 0 m² |
| Total | 983 m² | 41 m² | 552 m² | 431 m² | 552 m² | -390 m² | 593 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 552 m² |
| Total détail | 552 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 41 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 593 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06739713R0003
- Code commune INSEE : 67397 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rhinau (67860). Les travaux prévoient la création de 41 m², des transformations pour 1 104 m² et des démolitions de 431 m²; la surface après travaux atteint 593 m². Le terrain couvre 0 m².
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