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Autorisation d’urbanisme PC n°03524012M0057 à LE RHEU (35650) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03524012M0057). Le projet est situé au Ilot 5.4 à LE RHEU (35650). Le projet se situe dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.

L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mars 2013, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 1 644 m². La surface de plancher créée atteint 882 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 882 m².

Localisation du projet

Adresse : Ilot 5.4, LE RHEU (35650).

Références cadastrales : ZE, 548, ZE, 574, ZE, 575.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SIREN 699200051, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité RENNES (35201)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 882 m² · Variation nette totale : 882 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²882 m²0 m²0 m²0 m²882 m²882 m²
Total0 m²882 m²0 m²0 m²0 m²882 m²882 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces6
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée882 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)882 m²
Superficie du terrain1 644 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite882 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03524012M0057
  • Code commune INSEE : 35240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE RHEU (35650). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 882 m², 0 m² et parcelle de 1 644 m².