← Retour aux déclarations préalables de logements à Rezé (44400)

Déclaration préalable n°DP 04414320Y6035 à Rezé (44) pour 3 logements non opposée le 19 mars 2020 à ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04414320Y6035 délivré le 19 mars 2020 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 169 Rue du Genetais, REZE (44400). Le programme prévoit 3 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 164 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 169 Rue du Genetais, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2020 par la Ville de Rezé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 207 m² sur une emprise foncière de 3 164 m². La surface de plancher après travaux atteint 207 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (207 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence hôtelière à vocation sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 207 m²
  • Surface du terrain : 3 164 m²
  • Référence cadastrale : BV 95, BV 279, BV 282

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/03/2020
Foncier3 164 m²
Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE
  • SIREN : 775605512
  • SIRET : 77560551200141
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : BASSE GOULAINE (44115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence hôtelière à vocation sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 207 m²
Surface après travaux (totale) 207 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Total 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 19 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414320Y6035
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rezé (44400)

→ Voir tous les PC logements à Rezé (44400)