← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rezé

Autorisation d’urbanisme PC n°04414320Y6035 à REZE (44400) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04414320Y6035). Le projet est situé au 169 rue du Genetais à REZE (44400). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 mars 2020, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 3 164 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 207 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 207 m².

Localisation du projet

Adresse : 169 rue du Genetais, REZE (44400).

Références cadastrales : BV, 95, BV, 279, BV, 282.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE (SIREN 775605512, SIRET 77560551200141, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BASSE GOULAINE (44115)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 207 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation207 m²0 m²207 m²0 m²207 m²0 m²207 m²
Total207 m²0 m²207 m²0 m²207 m²0 m²207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
En résidence3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée207 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)207 m²
Superficie du terrain3 164 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite207 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2020/03/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 2 juin 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04414320Y6035
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à REZE (44400). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 207 m² et parcelle de 3 164 m².