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Permis de construire n°PC 04414318Y1135 à Rezé (44) pour 111 logements délivré le 6 août 2019 à COGEDIM ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414318Y1135 délivré le 6 août 2019 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 95 Rue de la Trocardiere, REZE (44400). Le programme prévoit 111 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 517 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, COGEDIM ATLANTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 95 Rue de la Trocardiere, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 août 2019 par la Ville de Rezé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 111 logements pour une surface de plancher totale de 4 380 m² sur une emprise foncière de 2 517 m². La surface de plancher créée atteint 4 380 m² dont habitation (4 380 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 380 m²
  • Surface du terrain : 2 517 m²
  • Référence cadastrale : CT 99, CT 121, CT 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/08/2019
Foncier2 517 m²
Surface construite4 380 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés111
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGEDIM ATLANTIQUE
  • SIREN : 501734669
  • SIRET : 50173466900028
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44262)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 111 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 222 m²
Surface après travaux (totale) 4 380 m²
Variation nette totale 4 158 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m² 4 380 m²
Autres locaux non résidentiels 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² -222 m² 0 m²
Total 222 m² 4 380 m² 0 m² 222 m² 0 m² 4 158 m² 4 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
94100070 111
84,7 % 9,0 % 0,0 % 0,0 % 6,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 111 (100,0 %) · en résidence : 111 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 novembre 2019 et est en cours depuis environ 75 mois 21 jours.

  • Autorisation : 6 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414318Y1135
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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