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Déclaration préalable n°DP 04414316Y6004 à Rezé (44) pour 3 logements non opposée le 1 mars 2016 à BIENS A TOIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04414316Y6004 délivré le 1 mars 2016 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 1 Rue Georges Grille, REZE (44400). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 907 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, BIENS A TOIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 1 Rue Georges Grille, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2016 par la Ville de Rezé.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 637 m² sur une emprise foncière de 907 m². La surface de plancher après travaux atteint 637 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (637 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 212,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 637 m²
  • Surface du terrain : 907 m²
  • Référence cadastrale : AH 629

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2016
Foncier907 m²
Surface construite637 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIENS A TOIT
  • SIREN : 490472610
  • SIRET : 49047261000032
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 637 m²
Surface après travaux (totale) 637 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 637 m² 0 m² 0 m² 637 m² 637 m²
Autres locaux non résidentiels 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² -637 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 637 m²
Total 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m² 0 m² 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414316Y6004
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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