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Permis de construire n°PC 04414315Y1104 à Rezé (44) pour 113 logements délivré le 28 juin 2016 à SCI SARRAIL NANTES REZE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414315Y1104 délivré le 28 juin 2016 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé Eric Tabarly Place Sarrai, REZE (44400). Le programme prévoit 113 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 110 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SCI SARRAIL NANTES REZE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Eric Tabarly Place Sarrai, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2016 par la Ville de Rezé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 113 logements pour une surface de plancher totale de 10 539 m² sur une emprise foncière de 6 110 m². La surface de plancher créée atteint 10 539 m² dont habitation (7 640 m²) et locaux (2 899 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées). La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juin 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 539 m²
  • Surface du terrain : 6 110 m²
  • Référence cadastrale : AN 230, AN 231, AN 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/06/2016
Foncier6 110 m²
Surface construite10 539 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés113
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SARRAIL NANTES REZE
  • SIREN : 814150728
  • SIRET : 81415072800016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 113 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 539 m²
Variation nette totale 10 539 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 640 m² 7 640 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 2 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 899 m² 2 899 m²
Total 0 m² 10 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 539 m² 10 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
177224000 113
15,0 % 63,7 % 21,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 113 (100,0 %) · en résidence : 113 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 juin 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 juillet 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414315Y1104
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 28 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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