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Permis de construire n°PC 04414315Y1024 à Rezé (44) pour 52 logements délivré le 12 juin 2015 à SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04414315Y1024 délivré le 12 juin 2015 par la ville de Rezé (44400), pour un projet situé 97 1 Rue Charles Riviere et 108 Rue, REZE (44400). Le programme prévoit 52 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 2 702 m².

Programme et contexte

En mars 2015, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 97 1 Rue Charles Riviere et 108 Rue, REZE (44400), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2015 par la Ville de Rezé.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 3 502 m² sur une emprise foncière de 2 702 m². La surface de plancher créée atteint 3 502 m² dont habitation (3 502 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 502 m²
  • Surface du terrain : 2 702 m²
  • Référence cadastrale : BZ 2, BZ 3, BZ 324

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/06/12
Foncier2 702 m²
Surface construite3 502 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés52
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE GAMBETTA LOCATIF
  • SIREN : 301852224
  • SIRET : 30185222400015
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente - location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 900 m²
Surface après travaux (totale) 3 502 m²
Variation nette totale 2 602 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 305 m² 3 502 m² 0 m² 305 m² 0 m² 3 197 m² 3 502 m²
Autres locaux non résidentiels 595 m² 0 m² 0 m² 595 m² 0 m² -595 m² 0 m²
Total 900 m² 3 502 m² 0 m² 900 m² 0 m² 2 602 m² 3 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
016241200 52
0,0 % 30,8 % 46,2 % 23,1 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 52 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 52 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 40 (76,9 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 12 (23,1 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 mars 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mars 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04414315Y1024
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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