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Autorisation d’urbanisme PC n°04414313Y1120 à Reze (44400) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04414313Y1120). Le projet est situé au 103 rue Jean FRAIX à Reze (44400). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 18 mars 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 mars 2014, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 6 617 m². La surface de plancher créée atteint 974 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 974 m².

Localisation du projet

Adresse : 103 rue Jean FRAIX, Reze (44400).

Références cadastrales : AR, 471, AR, 582, AR, 675.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

E.H.P.A. SERVICES SAINT PAUL (SIREN 751765694, SIRET 75176569400011, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité REZE (44400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 974 m² · Variation nette totale : 680 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation294 m²300 m²0 m²294 m²0 m²6 m²300 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²674 m²0 m²0 m²0 m²674 m²674 m²
Total294 m²974 m²0 m²294 m²0 m²680 m²974 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
En résidence12
Répartition par taille
2 pièces12

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés12
Surface créée974 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée294 m²
Surface après travaux (totale)974 m²
Superficie du terrain6 617 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite674 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04414313Y1120
  • Code commune INSEE : 44143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Reze (44400). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 974 m², 0 m² et parcelle de 6 617 m².