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Autorisation d’urbanisme PC n°00132222V0021 à Reyrieux (01600) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00132222V0021). Le projet est situé au 0120 CHEMIN DU BRET à Reyrieux (01600). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 janvier 2023, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 022 m². La surface de plancher créée atteint 71 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 320 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0120 CHEMIN DU BRET, Reyrieux (01600).

Références cadastrales : ZL, 608.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ATOUTBRET (SIREN 920638335, SIRET 92063833500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Reyrieux (01600)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 71 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²71 m²119 m²0 m²0 m²190 m²190 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²-119 m²-119 m²
Autres locaux non résidentiels249 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²249 m²
Total249 m²71 m²119 m²0 m²119 m²71 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée71 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain1 022 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite130 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00132222V0021
  • Code commune INSEE : 01322 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Reyrieux (01600). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 71 m², 0 m² et parcelle de 1 022 m².