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Déclaration préalable n°DP 01453522U0017 à Reviers (14) pour un logement non opposée le 5 septembre 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01453522U0017 délivré le 5 septembre 2022 par la ville de Reviers (14470), pour un projet situé 22 Rue des Moulins, REVIERS (14470). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 22 Rue des Moulins, REVIERS (14470), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2022 par la Ville de Reviers.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 887 m². La surface de plancher après travaux atteint 887 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (887 m²) et locaux (0 m²). La surface moyenne des logements est de 887,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 887 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 479

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/09/2022
Surface construite887 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : REVIERS (14470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 887 m²
Surface après travaux (totale) 887 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Autres locaux non résidentiels 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² -887 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 887 m²
Total 887 m² 0 m² 887 m² 0 m² 887 m² 0 m² 887 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 septembre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01453522U0017
  • Code commune INSEE : 14535 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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