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Permis de construire n°PC 0383361910028 à Reventin-Vaugris (38) pour un logement délivré le 28 janvier 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383361910028 délivré le 28 janvier 2020 par la ville de Reventin-Vaugris (38121), pour un projet situé 25 le Grand Chemin, REVENTIN VAUGRIS (38121). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 101 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 25 le Grand Chemin, REVENTIN VAUGRIS (38121), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 janvier 2020 par la Ville de Reventin-Vaugris.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 190 m² sur une emprise foncière de 101 m². La surface de plancher créée atteint 49 m² dont habitation (49 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 49,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 190 m²
  • Surface du terrain : 101 m²
  • Référence cadastrale : AP 630, AP 489, AP 635

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/28
Foncier101 m²
Surface construite190 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LA MOTTE DE GALAURE (26240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 141 m²
Surface après travaux (totale) 190 m²
Variation nette totale 49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 40 m² 49 m² 63 m² 0 m² 0 m² 112 m² 152 m²
Autres locaux non résidentiels 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 38 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 63 m²
Total 141 m² 49 m² 63 m² 0 m² 63 m² 49 m² 190 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383361910028
  • Code commune INSEE : 38336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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