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Autorisation d’urbanisme PC n°03145120R0053 à REVEL (31250) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03145120R0053). Le projet est situé au 12 AV ROQUEFORT à REVEL (31250). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 20 octobre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 octobre 2020, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 669 m². La surface de plancher créée atteint 18 m². Le projet convertit 165 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 183 m².

Localisation du projet

Adresse : 12 AV ROQUEFORT, REVEL (31250).

Références cadastrales : AE, 167.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DU JEU DE POME (SIREN 489203695, SIRET 48920369500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 183 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation165 m²18 m²165 m²0 m²165 m²18 m²183 m²
Total165 m²18 m²165 m²0 m²165 m²18 m²183 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée18 m²
Surface transformée165 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)183 m²
Superficie du terrain669 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite183 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/10/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03145120R0053
  • Code commune INSEE : 31451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à REVEL (31250). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 18 m², 165 m² et parcelle de 669 m².