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Permis de construire n°PC 0314511500025 à Revel (31) pour 84 logements délivré le 23 juillet 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0314511500025 délivré le 23 juillet 2015 par la ville de Revel (31250), pour un projet situé 18 Rue des Escoussieres, REVEL (31250). Le programme prévoit 84 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 944 m².

Programme et contexte

En mars 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Rue des Escoussieres, REVEL (31250), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 23 juillet 2015 par la Ville de Revel.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 84 logements pour une surface de plancher totale de 4 891 m² sur une emprise foncière de 1 944 m². La surface de plancher créée atteint 4 891 m² dont habitation (4 290 m²) et locaux (601 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 51,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 891 m²
  • Surface du terrain : 1 944 m²
  • Référence cadastrale : AB 1012, AB 476, AB 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/23
Foncier1 944 m²
Surface construite4 891 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés84
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 84 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 4 891 m²
Variation nette totale 4 501 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 390 m² 4 290 m² 0 m² 390 m² 0 m² 3 900 m² 4 290 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total 390 m² 4 891 m² 0 m² 390 m² 0 m² 4 501 m² 4 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7734000 84
8,3 % 86,9 % 4,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 84 (100,0 %) · en résidence : 84 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 84 (100,0 %)
  • Logements démolis : 2

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 23 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0314511500025
  • Code commune INSEE : 31451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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