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Permis de construire n°PC 06134821P0006 à Réveillon (61) pour 2 logements délivré le 3 mai 2022 à COMMUNE DE REVEILLON

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06134821P0006 délivré le 3 mai 2022 par la ville de Réveillon (61400), pour un projet situé 9 Place de l’Eglise -, REVEILLON (61400). Le programme prévoit 2 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 505 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE REVEILLON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Place de l’Eglise -, REVEILLON (61400), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2022 par la Ville de Réveillon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 470 m² sur une emprise foncière de 505 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 19,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 470 m²
  • Surface du terrain : 505 m²
  • Référence cadastrale : ZI 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9 Place de l’Eglise -, Réveillon (61400)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2022
Foncier505 m²
Surface construite470 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE REVEILLON
  • SIREN : 216103481
  • SIRET : 21610348100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : REVEILLON (61400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 467 m²
Surface après travaux (totale) 470 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 0 m² 38 m² 0 m² 141 m² -103 m² 38 m²
Autres locaux non résidentiels 326 m² 3 m² 163 m² 0 m² 60 m² 106 m² 432 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 60 m²
Total 467 m² 3 m² 201 m² 0 m² 201 m² 3 m² 470 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06134821P0006
  • Code commune INSEE : 61348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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