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Autorisation d’urbanisme PC n°06053322T0004 à Ressons-sur-Matz (60490) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06053322T0004). Le projet est situé au RUE DE GOURNAY à Ressons-sur-Matz (60490). Le projet se situe dans le département Oise, en région Picardie.

L’autorisation a été délivrée le 12 juillet 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juillet 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 832 m². La surface de plancher créée atteint 361 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 361 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DE GOURNAY, Ressons-sur-Matz (60490).

Références cadastrales : ZE, 73b.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.GEO GEOMETRES EXPERTS S.A.S. (SIREN 751131640, SIRET 75113164000011, APE 71.12A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MARQUEGLISE (60490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 361 m² · Variation nette totale : 361 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²34 m²0 m²0 m²0 m²34 m²34 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²327 m²0 m²0 m²0 m²327 m²327 m²
Total0 m²361 m²0 m²0 m²0 m²361 m²361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée361 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)361 m²
Superficie du terrain3 832 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite327 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/07/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06053322T0004
  • Code commune INSEE : 60533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Ressons-sur-Matz (60490). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 361 m², 0 m² et parcelle de 3 832 m².