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Permis de construire à Ressons-Sur-Matz (60490) - 7 086 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06053321T0026 délivré le 2022/05/25 à Ressons-sur-Matz autorise une construction neuve pour un programme de 7 086 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALTAREA COGEDIM IDF, le programme résidentiel autorise la construction de 7 086 m² sur 242 rue de la Laiterie. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 mai 2022 par la commune de Ressons-sur-Matz. Implanté 242 rue de la Laiterie, à Ressons-Sur-Matz (60490), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM IDF.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 99 logements sur une parcelle de 13 827 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 76 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 7 086 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 7 086 m².

Ressons-sur-Matz compte 1 733 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 242 rue de la Laiterie, Ressons-Sur-Matz (60490).

Références cadastrales : B, 2239p, B, 2242p, B, 2243p.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTAREA COGEDIM IDF (SIREN 810928135, SIRET 81092813500047, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 086 m² · Variation nette totale : 7 086 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	7 086 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 086 m²	7 086 m²
Total	0 m²	7 086 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 086 m²	7 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	99
Individuel groupé	24
Collectif (hors résidence)	75
Répartition par taille
2 pièces	25
3 pièces	30
4 pièces	39
5 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	99
Surface créée	7 086 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 086 m²
Superficie du terrain	13 827 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 086 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2022/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06053321T0026
Code commune INSEE : 60533 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Ressons-Sur-Matz (60490). Les travaux prévoient la création de 7 086 m²; la surface après travaux atteint 7 086 m². Le terrain couvre 13 827 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60533
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06053321T0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-06
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs reconnus comme tels
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ALTAREA COGEDIM IDF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	810928135
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81092813500047
Code postal du demandeur	75002
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	242
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Laiterie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Ressons-sur-Matz
Code postal du terrain	60490
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2239p
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	2242p
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	2243p
Superficie du terrain	13827
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	99
Nombre de logements individuels créés	24
Nombre de logements collectifs créés	75
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	24
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	75
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	25
Nombre de logements de 3 pièces créés	30
Nombre de logements de 4 pièces créés	39
Nombre de logements de 5 pièces créés	5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7086
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	7086