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Permis de construire n°PC 00132019D0031 à Replonges (01) pour 10 logements délivré le 25 novembre 2019 à EMPLACEMENT N 1

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00132019D0031 délivré le 25 novembre 2019 par la ville de Replonges (01750), pour un projet situé Pre Dupaquier, REPLONGES (01750). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 635 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, EMPLACEMENT N 1 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Pre Dupaquier, REPLONGES (01750), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2019 par la Ville de Replonges.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 514 m² sur une emprise foncière de 635 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 514 m² (variation nette : -239 m²), dont habitation (1 513 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 151,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 514 m²
  • Surface du terrain : 635 m²
  • Référence cadastrale : 0E 1727, 0E 3137, 0E 3138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/25
Foncier635 m²
Surface construite1 514 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMPLACEMENT N 1
  • SIREN : 819459777
  • SIRET : 81945977700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.31Z
  • Localisation du demandeur : CRAPONNE (69290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 753 m²
Surface après travaux (totale) 1 514 m²
Variation nette totale -239 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 513 m² 0 m² 0 m² 1 513 m² 1 513 m²
Autres locaux non résidentiels 1 753 m² 0 m² 0 m² 239 m² 1 513 m² -1 752 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 1 513 m²
Total 1 753 m² 0 m² 1 513 m² 239 m² 1 513 m² -239 m² 1 514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 22 jours.

  • Autorisation : 25 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 58 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00132019D0031
  • Code commune INSEE : 01320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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