Permis de construire à Rennes-Sur-Loue (25440) - 103 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02548820C0004 délivré le 2021/02/10 à Rennes-sur-Loue autorise une transformation avec extension pour un programme de 783 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 360 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 10 février 2021 par la commune de Rennes-sur-Loue. Implanté 6 au village, à Rennes-Sur-Loue (25440), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 2 210 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 103 m², dont 680 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 783 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
Rennes-sur-Loue compte 108 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Rennes-sur-Loue (25440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 783 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
680 m²
103 m²
680 m²
0 m²
680 m²
103 m²
783 m²
Total
680 m²
103 m²
680 m²
0 m²
680 m²
103 m²
783 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
2
5 pièces
2
6 pièces et +
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
103 m²
Surface transformée
680 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
783 m²
Superficie du terrain
2 210 m²
Nombre de niveaux
5
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
occupation personnelle
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite783 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/02/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rennes-Sur-Loue (25440). Les travaux prévoient la création de 103 m² et des transformations pour 1 360 m²; la surface après travaux atteint 783 m². Le terrain couvre 2 210 m².
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