Permis de construire à Rennes-Les-Bains (11190) - 23 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°01131014H0001 délivré le 2014/05/12 à Rennes-les-Bains autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 23 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (46 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 mai 2014 par la commune de Rennes-les-Bains. Implanté Lieu-dit HAMEAU DE MONTFERRAND, à Rennes-Les-Bains (11190), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de HAMEAU DE MONTFERRAND.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 652 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (23 m² issues de transformation, 23 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 23 m².
Rennes-les-Bains compte 210 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit HAMEAU DE MONTFERRAND, Rennes-Les-Bains (11190).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Rennes-les-Bains (11190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 23 m² · Surface après travaux (totale) : 23 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
23 m²
0 m²
0 m²
23 m²
23 m²
Autres locaux non résidentiels
23 m²
0 m²
0 m²
0 m²
23 m²
-23 m²
0 m²
Total
23 m²
0 m²
23 m²
0 m²
23 m²
0 m²
23 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Détail des transformations des locaux non résidentiels
Destination
Transformée
Agricole
23 m²
Total détail
23 m²
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
23 m²
Superficie du terrain
652 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite23 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/05/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 mai 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Rennes-Les-Bains (11190). Les travaux prévoient des transformations pour 46 m²; la surface après travaux atteint 23 m². Le terrain couvre 652 m².
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