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Déclaration préalable n°DP 0352382400148 à Rennes (35) pour un logement non opposée le 1 mars 2024 à ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352382400148 délivré le 1 mars 2024 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 8 Avenu Sir Winston Churchill, RENNES (35200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 377 m².

Programme et contexte

En mars 2024, ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Avenu Sir Winston Churchill, RENNES (35200), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2024 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 516 m² sur une emprise foncière de 3 377 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (26 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 516 m²
  • Surface du terrain : 3 377 m²
  • Référence cadastrale : ET 61

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2024
Foncier3 377 m²
Surface construite1 516 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
  • SIREN : 777744871
  • SIRET : 77774487100032
  • Catégorie juridique : 9230
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 490 m²
Surface après travaux (totale) 1 516 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 141 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 167 m²
Autres locaux non résidentiels 1 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 349 m²
Total 1 490 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 1 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
100000 1
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382400148
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 1 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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