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Permis de construire n°PC 0352382210094 à Rennes (35) pour 153 logements délivré le 14 décembre 2022 à CLEUNAY - E.POTTIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352382210094 délivré le 14 décembre 2022 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 140 A Rue Eugene Pottier, RENNES (35000). Le programme prévoit 153 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mai 2022, CLEUNAY - E.POTTIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 140 A Rue Eugene Pottier, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2022 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 153 logements pour une surface de plancher totale de 5 302 m². La surface de plancher créée atteint 5 302 m² dont habitation (4 575 m²) et locaux (727 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 29,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 302 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DV 156, DV 164, DV 177

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/12/2022
Surface construite5 302 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés153
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLEUNAY - E.POTTIER
  • SIREN : 900291576
  • SIRET : 90029157600016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES CEDEX (35040)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 153 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 130 m²
Surface après travaux (totale) 5 302 m²
Variation nette totale 4 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 4 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 575 m² 4 575 m²
Autres locaux non résidentiels 1 130 m² 727 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² -403 m² 727 m²
Total 1 130 m² 5 302 m² 0 m² 1 130 m² 0 m² 4 172 m² 5 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
132127110 153
86,3 % 7,8 % 4,6 % 0,7 % 0,7 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 153 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 153 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382210094
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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