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Permis de construire n°PC 0352382110355 à Rennes (35) pour 14 logements accordé le 8 juin 2022 à SCCV VILLA LEONIE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352382110355 délivré le 8 juin 2022 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 21 Boule Emile Combes, RENNES (35000). Le programme prévoit 14 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 330 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SCCV VILLA LEONIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21 Boule Emile Combes, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2022 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 815 m² sur une emprise foncière de 330 m². La surface de plancher créée atteint 815 m² dont habitation (706 m²) et locaux (109 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 815 m²
  • Surface du terrain : 330 m²
  • Référence cadastrale : BW 897, BW 898

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/06/2022
Foncier330 m²
Surface construite815 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VILLA LEONIE
  • SIREN : 884788399
  • SIRET : 88478839900019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence secondaire
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 294 m²
Surface après travaux (totale) 815 m²
Variation nette totale 521 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 706 m² 0 m² 187 m² 0 m² 519 m² 706 m²
Autres locaux non résidentiels 107 m² 109 m² 0 m² 107 m² 0 m² 2 m² 109 m²
Total 294 m² 815 m² 0 m² 294 m² 0 m² 521 m² 815 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1301000 14
92,9 % 0,0 % 7,1 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · en résidence : 14 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 juin 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382110355
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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