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Permis de construire n°PC 0352382110089 à Rennes (35) pour 36 logements délivré le 23 novembre 2021 à OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352382110089 délivré le 23 novembre 2021 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé Rue Jean Guehenno, RENNES (35000). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 306 m².

Programme et contexte

En avril 2021, OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean Guehenno, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 23 novembre 2021 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 2 843 m² sur une emprise foncière de 1 306 m². La surface de plancher créée atteint 2 843 m² dont habitation (2 373 m²) et locaux (470 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 65,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 843 m²
  • Surface du terrain : 1 306 m²
  • Référence cadastrale : BD 387

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/11/2021
Foncier1 306 m²
Surface construite2 843 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPH RENNES METROPOLE ARCHIPEL HABITAT
  • SIREN : 452200751
  • SIRET : 45220075100025
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 843 m²
Variation nette totale 2 843 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 373 m² 2 373 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 23 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382110089
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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