Permis de construire n°PC 0352382010242 à Rennes (35) pour 7 logements délivré le 12 janvier 2021 à RENNES BD METZ
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352382010242 délivré le 12 janvier 2021 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 103 Boule de Metz, RENNES (35700). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 515 m².
Programme et contexte
En septembre 2020, RENNES BD METZ a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 103 Boule de Metz, RENNES (35700), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2021 par la Ville de Rennes.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 637 m² sur une emprise foncière de 515 m². La surface de plancher créée atteint 637 m² dont habitation (637 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 91,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : septembre 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2021
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 637 m²
- Surface du terrain : 515 m²
- Référence cadastrale : BI 46
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 103 Boule de Metz, Rennes (35700)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : RENNES BD METZ
- SIREN : 893482703
- Catégorie juridique : 6599
- Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : RENNES (35000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 7 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 6
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 193 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 637 m² |
| Variation nette totale | 444 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 637 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 444 m² | 637 m² |
| Total | 193 m² | 637 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 444 m² | 637 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 4 | 1 | 2 | 0 | 7 |
| 0,0 % | 0,0 % | 57,1 % | 14,3 % | 28,6 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 7 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 7 (100,0 %)
- Logements démolis : 2
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 12 janvier 2021
- Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2022
- Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2024
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0352382010242
- Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 12 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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