Permis de construire n°PC 0352382010119 à Rennes (35) pour 45 logements délivré le 26 octobre 2020 à COOPERATION HABITATION BRETAGNE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352382010119 délivré le 26 octobre 2020 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé Squar du Poitou, RENNES (35000). Le programme prévoit 45 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 468 m².
Programme et contexte
En juin 2020, COOPERATION HABITATION BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Squar du Poitou, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 octobre 2020 par la Ville de Rennes.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 2 855 m² sur une emprise foncière de 2 468 m². La surface de plancher créée atteint 2 855 m² dont habitation (2 855 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 63,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juin 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 26 octobre 2020
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 855 m²
- Surface du terrain : 2 468 m²
- Référence cadastrale : EX 27
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Squar du Poitou, Rennes (35000)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : COOPERATION HABITATION BRETAGNE
- SIREN : 305492852
- SIRET : 30549285200085
- Catégorie juridique : 5458
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 41.10A
- Localisation du demandeur : RENNES (35000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 45 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 6
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 855 m² |
| Variation nette totale | 2 855 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
| Total | 0 m² | 2 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 855 m² | 2 855 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 12 | 23 | 2 | 0 | 0 | 45 |
| 17,8 % | 26,7 % | 51,1 % | 4,4 % | 0,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 45 (100,0 %)
- Logements avec PTZ : 14 (31,1 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 26 octobre 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2023
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0352382010119
- Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 26 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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