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Déclaration préalable n°DP 0352382000974 à Rennes (35) pour un logement non opposée le 27 janvier 2021 à SCI DES DAMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352382000974 délivré le 27 janvier 2021 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 17 Rue des Dames, RENNES (35000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 590 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, SCI DES DAMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 17 Rue des Dames, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2021 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 221 m² sur une emprise foncière de 590 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² dont habitation (3 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 3,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 221 m²
  • Surface du terrain : 590 m²
  • Référence cadastrale : AC 649

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/01/2021
Foncier590 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES DAMES
  • SIREN : 851063792
  • SIRET : 85106379200010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 221 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 218 m² 3 m² 60 m² 0 m² 60 m² 3 m² 221 m²
Total 218 m² 3 m² 60 m² 0 m² 60 m² 3 m² 221 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 27 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 août 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352382000974
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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