Permis de construire n°PC 0352381810227 à Rennes (35) pour 25 logements délivré le 6 décembre 2018 à SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381810227 délivré le 6 décembre 2018 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 294 Rue de Saint Malo - Lot N_3, RENNES (35000). Le programme prévoit 25 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 483 m².
Programme et contexte
En juillet 2018, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 294 Rue de Saint Malo - Lot N_3, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 6 décembre 2018 par la Ville de Rennes.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 25 logements pour une surface de plancher totale de 1 652 m² sur une emprise foncière de 1 483 m². La surface de plancher créée atteint 1 652 m² dont habitation (1 652 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 5 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 6 décembre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 652 m²
- Surface du terrain : 1 483 m²
- Référence cadastrale : HT 88
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 294 Rue de Saint Malo - Lot N_3, Rennes (35000)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- SIREN : 699200051
- SIRET : 69920005100067
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Organismes HLM
- APE : 68.20B
- Localisation du demandeur : RENNES (35201)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 25 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 5
- Occupation : résidence secondaire
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 652 m² |
| Variation nette totale | 1 652 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
| Total | 0 m² | 1 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 652 m² | 1 652 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 11 | 11 | 2 | 1 | 0 | 25 |
| 0,0 % | 44,0 % | 44,0 % | 8,0 % | 4,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 25 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 25 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 25 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 25 jours avant son achèvement.
- Autorisation : 6 décembre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2019
- Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2022
- Délai autorisation - DOC : 13 mois 30 jours
- Durée du chantier : 33 mois 25 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0352381810227
- Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 6 décembre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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