← Retour aux permis de construire de logements à Rennes (35700)

Permis de construire n°PC 0352381810187 à Rennes (35) pour 16 logements délivré le 16 janvier 2019 à PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381810187 délivré le 16 janvier 2019 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 68-70 Avenu Sergent Maginot, RENNES (35000). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 280 m².

Programme et contexte

En juin 2018, PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 68-70 Avenu Sergent Maginot, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2019 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 1 266 m² sur une emprise foncière de 1 280 m². La surface de plancher créée atteint 806 m² dont habitation (742 m²) et locaux (64 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 46,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 266 m²
  • Surface du terrain : 1 280 m²
  • Référence cadastrale : BO 24, BO 25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/01/2019
Foncier1 280 m²
Surface construite1 266 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PROMOTION IMMOBILIERE DE L'OUEST
  • SIREN : 394082655
  • SIRET : 39408265500025
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 891 m²
Surface après travaux (totale) 1 266 m²
Variation nette totale 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 597 m² 742 m² 210 m² 347 m² 0 m² 605 m² 1 202 m²
Autres locaux non résidentiels 294 m² 64 m² 0 m² 84 m² 210 m² -230 m² 64 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 210 m²
Total 891 m² 806 m² 210 m² 431 m² 210 m² 375 m² 1 266 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 16 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381810187
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rennes (35700)

→ Voir tous les PC logements à Rennes (35700)