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Permis de construire n°PC 0352381710249 à Rennes (35) pour 121 logements délivré le 24 janvier 2018 à SCCV BEAUREGARD

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 0352381710249 délivré le 24 janvier 2018 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé Avenu Andre Malraux, RENNES (35000). Le programme prévoit 121 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 685 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCCV BEAUREGARD a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu Andre Malraux, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2018 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 121 logements pour une surface de plancher totale de 9 009 m² sur une emprise foncière de 4 685 m². La surface de plancher créée atteint 9 009 m² dont habitation (8 693 m²) et locaux (316 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 19 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 009 m²
  • Surface du terrain : 4 685 m²
  • Référence cadastrale : HL 334, HN 125, HN 126

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation24/01/2018
Foncier4 685 m²
Surface construite9 009 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés121
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV BEAUREGARD
  • SIREN : 830585402
  • SIRET : 83058540200019
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-HERBLAIN (44803)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 121 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 19
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 009 m²
Variation nette totale 9 009 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 693 m² 8 693 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 9 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 009 m² 9 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
068341180 121
0,0 % 56,2 % 28,1 % 9,1 % 6,6 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 121 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 121 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381710249
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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