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Permis de construire n°PC 0352381610385 à Rennes (35) pour 44 logements délivré le 13 juillet 2017 à ST VINCENT FERRIER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381610385 délivré le 13 juillet 2017 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 277 A Avenue du General Patton E, RENNES (35000). Le programme prévoit 44 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 375 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, ST VINCENT FERRIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 277 A Avenue du General Patton E, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2017 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 44 logements pour une surface de plancher totale de 2 925 m² sur une emprise foncière de 375 m². La surface de plancher créée atteint 2 925 m² dont habitation (2 676 m²) et locaux (249 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 7,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 925 m²
  • Surface du terrain : 375 m²
  • Référence cadastrale : HZ 53, HZ 122, HZ 156

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/07/2017
Foncier375 m²
Surface construite2 925 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés44
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ST VINCENT FERRIER
  • SIREN : 820903078
  • SIRET : 82090307800021
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 44 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 550 m²
Surface après travaux (totale) 2 925 m²
Variation nette totale 2 375 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 550 m² 2 676 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 126 m² 2 676 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 550 m² 2 925 m² 0 m² 550 m² 0 m² 2 375 m² 2 925 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32317100 44
6,8 % 52,3 % 38,6 % 2,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 44 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 44 (100,0 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 septembre 2022
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381610385
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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