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Permis de construire n°PC 0352381610067 à Rennes (35) pour 24 logements délivré le 15 septembre 2016 à SNC RENNES QUAI D'AUCHEL

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381610067 délivré le 15 septembre 2016 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 19 Quai d’Auchel, RENNES (35000). Le programme prévoit 24 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 596 m².

Programme et contexte

En février 2016, SNC RENNES QUAI D'AUCHEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 19 Quai d’Auchel, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 24 logements pour une surface de plancher totale de 1 455 m² sur une emprise foncière de 596 m². La surface de plancher créée atteint 1 455 m² dont habitation (1 455 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 455 m²
  • Surface du terrain : 596 m²
  • Référence cadastrale : DL 112

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2016
Foncier596 m²
Surface construite1 455 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés24
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC RENNES QUAI D'AUCHEL
  • SIREN : 818423238
  • SIRET : 81842323800018
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10C
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 24 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 122 m²
Surface après travaux (totale) 1 455 m²
Variation nette totale 1 333 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 122 m² 1 455 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 333 m² 1 455 m²
Total 122 m² 1 455 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 333 m² 1 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5810100 24
20,8 % 33,3 % 41,7 % 4,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 24 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 24 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 décembre 2020
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381610067
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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