Permis de construire n°PC 0352381610026 à Rennes (35) pour 149 logements délivré le 3 octobre 2016 à ESPACIL HABITAT
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381610026 délivré le 3 octobre 2016 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 26 Avenu de Guyenne, RENNES (35000). Le programme prévoit 149 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente - location et sur une emprise foncière de 3 461 m².
Programme et contexte
En janvier 2016, ESPACIL HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Avenu de Guyenne, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 octobre 2016 par la Ville de Rennes.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 149 logements pour une surface de plancher totale de 9 902 m² sur une emprise foncière de 3 461 m². La surface de plancher créée atteint 9 902 m² dont habitation (9 642 m²) et locaux (260 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 64,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente - location, en résidence principale. La construction s’établira sur 10 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2016
- Date d'autorisation du permis de construire : 3 octobre 2016
- Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 9 902 m²
- Surface du terrain : 3 461 m²
- Référence cadastrale : EX 147
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 26 Avenu de Guyenne, Rennes (35000)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : ESPACIL HABITAT
- SIREN : 302494398
- SIRET : 30249439800035
- Catégorie juridique : 5546
- Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
- APE : 68.20A
- Localisation du demandeur : RENNES (35042)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 149 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : nouvelle construction
- Utilisation : vente - location
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 10
- Occupation : résidence principale
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 0 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 9 902 m² |
| Variation nette totale | 9 902 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 642 m² | 9 642 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 9 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 902 m² | 9 902 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 48 | 47 | 35 | 1 | 0 | 149 |
| 12,1 % | 32,2 % | 31,5 % | 23,5 % | 0,7 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 149 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 149 (100,0 %)
- Logements en prêt locatif social : 13 (8,7 %)
- Logements accession sociale (hors PTZ) : 28 (18,8 %)
- Logements avec PTZ : 34 (22,8 %)
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 3 octobre 2016
- Ouverture de chantier (DOC) : 27 janvier 2017
- Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2020
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0352381610026
- Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d'autorisation : 3 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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