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Permis de construire n°PC 0352381510350 à Rennes (35) pour un logement accordé le 26 avril 2016 à SOC COMMERCIALE IMMOBILIERE SOCIM

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352381510350 délivré le 26 avril 2016 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 34 Rue Kerviler, RENNES (35200). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 331 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, SOC COMMERCIALE IMMOBILIERE SOCIM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 34 Rue Kerviler, RENNES (35200), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2016 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 166 m² sur une emprise foncière de 331 m². La surface de plancher après travaux atteint 166 m² (variation nette : -66 m²), dont habitation (166 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 166,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 331 m²
  • Référence cadastrale : AI 391

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/04/2016
Foncier331 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC COMMERCIALE IMMOBILIERE SOCIM
  • SIREN : 302433180
  • SIRET : 30243318000015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 232 m²
Surface après travaux (totale) 166 m²
Variation nette totale -66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Autres locaux non résidentiels 232 m² 0 m² 0 m² 66 m² 166 m² -232 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 166 m²
Total 232 m² 0 m² 166 m² 66 m² 166 m² -66 m² 166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 26 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381510350
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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