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Déclaration préalable n°DP 0352381300917 à Rennes (35) pour un logement non opposée le 30 décembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352381300917 délivré le 30 décembre 2013 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 1 Rue Gambetta, RENNES (35000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 339 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Rue Gambetta, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 décembre 2013 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 676 m² sur une emprise foncière de 339 m². La surface de plancher après travaux atteint 676 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (52 m²) et locaux (624 m²). Le projet présente une densité de 2,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 52,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 676 m²
  • Surface du terrain : 339 m²
  • Référence cadastrale : BE 479

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/12/2013
Foncier339 m²
Surface construite676 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CESSON-SEVIGNE (35510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 676 m²
Surface après travaux (totale) 676 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 33 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 52 m²
Autres locaux non résidentiels 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 624 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 19 m²
Total 676 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 676 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 décembre 2013

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381300917
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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