← Retour aux déclarations préalables de logements à Rennes (35700)

Déclaration préalable n°DP 0352381300103 à Rennes (35) pour 4 logements non opposée le 3 juin 2013 à SCI MENOUVEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352381300103 délivré le 3 juin 2013 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 16 Rue de Robien, RENNES (35000). Le programme prévoit 4 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 130 m².

Programme et contexte

En février 2013, SCI MENOUVEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 16 Rue de Robien, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2013 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 4 logements réduisant la surface de plancher totale à 130 m² sur une emprise foncière de 130 m². La surface de plancher après travaux atteint 130 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (130 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 32,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 130 m²
  • Référence cadastrale : BE 207

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/06/2013
Foncier130 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés4
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MENOUVEL
  • SIREN : 537739781
  • SIRET : 53773978100012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIFFRE (35340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 130 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres locaux non résidentiels 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
130000 4
25,0 % 75,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 mars 2014
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 152 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381300103
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 3 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Rennes (35700)

→ Voir tous les PC logements à Rennes (35700)