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Déclaration préalable n°DP 0352381201013 à Rennes (35) pour 2 logements non opposée le 4 février 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0352381201013 délivré le 4 février 2013 par la ville de Rennes (35700), pour un projet situé 2 Rue Dupont des Loges, RENNES (35000). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 226 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Dupont des Loges, RENNES (35000), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2013 par la Ville de Rennes.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 95 m² sur une emprise foncière de 226 m². La surface de plancher après travaux atteint 95 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (95 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 95 m²
  • Surface du terrain : 226 m²
  • Référence cadastrale : BR 438

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/02/2013
Foncier226 m²
Surface construite95 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : RENNES (35 70)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 95 m²
Surface après travaux (totale) 95 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres locaux non résidentiels 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 95 m²
Total 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020000 2
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 6 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352381201013
  • Code commune INSEE : 35238 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 4 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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